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L-6, r. 2 - Règles sur les appareils d’amusement

Article 15.2
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Texte complet
15.2. (Abrogé).
Décision 85-05-22, a. 2; D. 1047-2019, a. 8.
15.2. En plus des exigences prévues à l’article 15.1 le titulaire d’une licence d’exploitant d’un appareil d’amusement prévu à l’article 15 doit afficher bien à la vue du public, à l’endroit où se joue ce jeu, la copie dûment approuvée et certifiée qui lui a été délivrée par la Régie conformément à l’article 15.
Décision 85-05-22, a. 2.
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